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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FAUVERT
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CAPILIPLAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPILIPLAGE
SOCIETE FAUVERT (SARL), Zone Industrielle LES 4 TOURS, 13770 VENELLES.

Numéro de dépôt :
1226750
Date de dépôt :
04/02/1983
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/1993

Présentation de la marque CAPILIPLAGE

Déposée le 4 février 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FAUVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPILIPLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FAUVERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque CAPILIPLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPILIPLAGE est expirée depuis le 4 février 1993.

SOCIETE FAUVERT a également déposé les autres marques suivantes : FAUVERT , KARINA DE FAUVERT


SOCIETE FAUVERT (SARL), Zone Industrielle LES 4 TOURS, 13770 VENELLES. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

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